•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nouvelle scène de violence à Fort-de-France, ce lundi 6 juillet 2020. En effet, vers 15 heures 30, un couple se trouvant au niveau de l’arrêt du TCSP de la Pointe-Simon se dispute. Pour des raisons encore inconnues, selon un témoin présent sur place, la jeune femme lève la main sur son compagnon, ce dernier n’hésite pas à répondre et à la frapper à son tour. La jeune femme tombe au sol.

Des témoins qui assistent à la scène n’hésitent pas à s’en mêler et à frapper à leur tour l’homme en question. La police a dû intervenir afin de calmer les esprits. Pour l’heure, nous ignorons si la jeune femme a porté plainte ou pas contre son compagnon qui a été roué de coups.

Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi

Pour rappel, il faut savoir que toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s’agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations. Ces mesures peuvent même s’étendre aux enfants.

En ce qui concerne les sanctions pénales pour les violences physiques, les sanctions encourues pour des violences conjugales dépendent du nombre de jour d’incapacité totale de travail (ITT) que ces violences ont entraîné pour la victime. Pour un ITT inférieure ou égale à 8 jours, les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Si les violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, en cas d’ITT inférieure ou égale à 8 jours, 10 ans de prison et 150 000 d’amende en cas d’ITT supérieure à 8 jours.


  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La biographie de Christophe Maleau disponible, une partie des bénéfices versée à la Ligue contre le cancer

Article précédent

L’onde tropicale perd de sa vivacité, elle n’est plus suivie par le NHC

Article suivant

Commentaires

Les commentaires sont fermés.

Plus dans Actualités

Tu pourrais aussi aimer