Les avantages accordés aux salariés via les Comités d’Entreprise tel que les bons de Noël ou les chèques-vacances bientôt taxés ? C’est en tout cas ce qu’annonce un amendement présenté et voté cette semaine, à l’Assemblée nationale.
Allons-nous vers une nouvelle taxe ? En effet, un amendement a été présenté à l’Assemblé nationale cette semaine. Il prévoit de taxer les chèques-vacances, bons de Noël. En gros tout ce qui concerne les avantages pour les salariés des Comités d’entreprise à une certaine hauteur.
Cet amendement a été votée. Au-delà de 331 euros par an, par personne et par aide, les entreprises paieront des cotisations et les salariés devront donc déclarer le surplus sur leurs feuilles d’impôts. Le seuil passe à 662 € pour chaque aide quand l’employé a au moins un enfant.
Actuellement, les différents avantages du comité d’entreprise, comme les chèques-vacances, les aides aux sorties culturelles ou les bons d’achats, ne sont pas soumis à l’impôt, ni à la cotisation sociale. Comme le précise le quotidien, ces avantages dont bénéficient les employés par le comité d’entreprise pourraient être taxés à partir de 331 euros net par salarié, 662 s’il celui-ci a au moins un enfant. Si Paul Christophe assure que le texte va encore « évoluer » lors de son deuxième examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, les syndicats sont rapidement montés au créneau pour dénoncer cet amendement.
