Une amende de 300 euros pour sanctionner les fumeurs de cannabis devrait bientôt être mise en place avec d’éventuelles poursuites pénales à la clé.
C’est le gouvernement qui a avait fait l’annonce fin janvier. La mise en place d’une amende forfaitaire de 300 euros visant à sanctionner les fumeurs de cannabis. Cette dernière pourrait être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité. C’est en tout cas ce que précise la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
D’éventuelles poursuites pénales pourraient accompagner cette amende. Minorée, l’amende atteindra la somme de 250 euros et 600 euros si elle est majorée. Cette proposition sera intégrée dans le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale, que la ministre présentera bientôt.
Cette mesure, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a pour but d’alléger le système judiciaire en évitant d’engorger les tribunaux avec les simples consommateurs de cannabis.
