Pour la deuxième année consécutive, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a retenu la proposition de loi portée par le député Jiovanny William. Intitulée « Avis à Victime », cette initiative vise à replacer la victime au cœur de la procédure pénale, notamment lorsque sa plainte est classée sans suite.
Avec près de 645 900 Français confrontés chaque année à des infractions graves sans recevoir d’explication claire ou de notification formelle sur l’issue de leur plainte, cette réforme s’annonce essentielle. Le texte entend combler une faille humaine et juridique d’un système perçu comme déshumanisé.
Enregistrée une première fois le 2 mai 2024, la proposition a depuis été enrichie par des échanges avec les syndicats de police, associations d’aide aux victimes, avocats, magistrats et autres experts. Elle propose plusieurs mesures phares, dont :
La remise obligatoire d’une copie du procès-verbal de dépôt de plainte à chaque victime ;
La possibilité de choisir un mode de communication adapté (courrier, mail, téléphone, convocation, etc.) selon les situations particulières (illettrisme, violences intra-familiales…) ;
L’obligation de trouver une alternative en cas d’échec de notification, avec recours possible aux associations d’aide ;
La traçabilité de chaque étape du processus au sein du dossier de procédure ;
Et une explication claire, intelligible et personnalisée du motif du classement.
Ce texte a su rassembler de nombreux soutiens parlementaires, toutes tendances confondues : Socialistes, Écologistes, EPR, LFI, GDR, UDR, Horizon, Modem, Droite Républicaine et LIOT.
Pour Jiovanny William, cette proposition est “un gage de justice et de réconciliation”, rappelant l’urgence de redonner dignité et respect aux victimes dès les premiers instants de la procédure judiciaire.
