•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les soldes en Martinique débuteront le jeudi 7 octobre au mercredi 3 novembre 2021 inclus. Une période de 4 semaines qui permettra aux différents commerçants durement touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19 et de confinement de proposer de bonnes affaires à la population. Au sujet de la Guadeloupe, les ventes à prix cassés auront lieu du samedi 25 septembre au vendredi 22 octobre 2021.

Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Toutefois, les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.

Définition des soldes

L’article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées. Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

L’article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.

 


  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Covid-19 : 573 cas de covid-19 enregistrés en Martinique en une semaine, la baisse de l’épidémie se poursuit

Article précédent

Fortes pluies parfois orageuses prévues ce mercredi, la Martinique en vigilance jaune

Article suivant

Commentaires

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Plus dans Martinique

Tu pourrais aussi aimer