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Le pass sanitaire entrera en vigueur, ce lundi 9 août 2021. Le Conseil constitutionnel a donné son aval à la loi sur le pass sanitaire. Les Sages eux ont censuré l’article sur la rupture des contrats courts (CDD, intérim). Cependant, ils ont bien confirmé l’instauration du pass sanitaire pour certains salariés à partir du 30 août prochain.

 

Et en cas de refus, la mesure finale reste donc bien la suspension du contrat de travail. Une mesure qui permet de suspendre par la même occasion le salaire. Et pas question d’obtenir des allocations chômage pour compenser cette perte. En effet, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a confirmé cette thèse au Journal du Dimanche « ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations chômage ».

Effectivement, le salarié reste dans l’entreprise tant qu’il ne choisit pas de la quitter ou qu’il ne soit licencié. Car le licenciement, même si ce n’est pas le sens du texte de loi, est toujours possible. « Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail » a expliqué la ministre.


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