Chers automobilistes sans assurance, cet article est pour vous. En effet, très bientôt, les forces de l’ordre auront une nouvelle arme afin de traquer les conducteurs roulant sans assurance et ce grâce au fichier des véhicules assurés qui sera directement connecté aux fameux radars.
Grâce à ce fichier, par simple lecture d’une plaque d’immatriculation lors d’un contrôle routier ou d’une verbalisation par radar automatique, les forces de l’ordre pourront savoir si tel véhicule est assuré ou non. Il faut savoir que ce fichier, introduit par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et établi avec les sociétés d’assurance contient les informations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les particuliers ou professionnels à savoir immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat avec sa période de validité.
Des amendes salées
Tout propriétaire d’un véhicule flashé par radar automatique, pour lequel il aura été constaté une absence d’assurance, recevra un courrier l’invitant à régulariser sa situation au plus vite. Ce courrier indiquera également les poursuites auxquelles le « délinquant » s’expose. Il permettra d’inciter les conducteurs pris en défaut à régulariser leur situation. Notons que si quelques mois après, le conducteur n’a pas régularisé sa situation, le défaut d’assurance pourra être puni d’une amende forfaitaire de 500 euros ((minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l’infraction.
Selon Ouest-France, en cas de réitération du comportement », la réponse pénale sera plus sévère, puisque la procédure sera orientée vers un tribunal. Sa décision sera inscrite au casier judiciaire. Commis en état de récidive, le délit de conduite sans assurance est puni d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €, assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière a expliqué que rouler non assuré, c’est d’abord courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie en raison du coût des dédommagements et des réparations « des personnes à qui c’est arrivé se sont retrouvées toute leur vie à devoir payer cette dette qu’elles se sont créée elles-mêmes. »
