Un projet de loi sur le téléphone au volant sera très bientôt discuté. Il prévoit une suspension de 6 mois du permis de conduire en cas de double infraction.
Aujourd’hui, si un automobiliste utilise son téléphone portable au volant, il risque une amende de 135 euros et trois points en moins sur son permis de conduire. Le gouvernement souhaite changer ça. Un projet de loi prévoyant un retrait de permis dans trois cas bien précis va prochainement être étudié au Sénat. Voici les trois cas en question :
- si un accident mortel a été provoqué pendant que le conducteur se servait d’un téléphone
- si un accident a conduit à des dégâts corporels pendant que le conducteur se servait d’un téléphone
- si une autre infraction a eu lieu simultanément pendant que le conducteur se servait d’un téléphone
Actuellement, le retrait de permis s’applique si le conducteur conduit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, si son excès de vitesse atteint ou dépasse les 40 km/h, s’il refuse d’obtempérer ou s’il circule en sens interdit. À suivre donc…
