Les démarches en ligne d’immatriculation de véhicules obligatoire à compter du 16 octobre 2017

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour des démarches d’immatriculation de véhicules ou celle du permis. Cependant, les démarches en ligne deviennent obligatoire à compter du 16 octobre 2017.

Les procédures de démarches d’immatriculation de véhicules ou celles relatives au permis de conduire se modernisent. Il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour réaliser les démarches de démarches d’immatriculation de véhicules ou celle relatives au permis de conduire.

C’est ce qu’annonce la préfecture dans un communiqué de presse dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative. “Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

  • « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;
  • « je souhaite changer mon adresse » ;
  • « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule » ;
  • « je souhaite changer le titulaire du véhicule ».

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;
  • Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.martinique.gouv.fr, pour de plus amples informations.)
  • Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

Démarche en ligne obligatoire à compter du 16 octobre

Toutes les démarches en ligne deviennent obligatoire à compter du 16 octobre 2017

Permis de conduire :

les changements d’adresse ou d’état civil
les ajouts de nouvelles catégories

Cartes grises :

  • les déclarations de cession de véhicule
  • les changements d’adresse

Les dossiers « papiers » ne seront plus traités à compter de cette date. ATTENTION, la fermeture définitive des guichets « certificat d’immatriculation » et « permis de conduire » de la préfecture et des sous-préfectures sera effective à compter du lundi 06 novembre 2017.

Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement à la préfecture ne seront plus traités après le 31 octobre 2017.

Télécharger (PDF, 276KB)

Laissez votre avis
Tags
Fermer

Adblock détecté.

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité.